Inscriptions Scolaires 2016/2017

Dates d’inscription :
Pour la rentrée de septembre 2016 : à partir du 1er février jusqu’au 30 avril 2016.
Passé cette période votre enfant sera inscrit dans l’école la plus proche de votre domicile qui dispose de place.

Sont concernés :

Pour l’école maternelle : les enfants âgés de 3 ans, nés en 2013 ;

Pour l’école élémentaire : les enfants âgés de 6 ans, nés en 2010, l’inscription pour le passage au CP est obligatoire.

Procédure à suivre pour l’inscription scolaire

- par internet sur le site de la ville  ;

- au Guichet d’Accueil des Familles, en mairie ouvert :

• le lundi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45 ;
• le mardi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 19 h 45 ;
• le mercredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 h 45 ;
• le jeudi de 11 h 30 à 17 h 45 ;
• le vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 45 :
• le samedi (*) de 9 h à 11 h 45.

(*) Ouverture les samedis 23 janvier, 6 et 13 février, 12 mars, 9 avril, 21 mai et 18 juin 2016.

Documents à fournir impérativement pour l’inscription :

1. Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
2. Deux justificatifs de domicile : taxe d’habitation 2015, quittance EDF, quittance de loyer, facture d’eau (la taxe foncière et les factures de téléphone ne sont pas admises) ;
3. Carnet de santé ou certificat de vaccinations (Diphtérie, Tétanos, Polio).

• Pour les nouveaux saint-mauriens :

1. Contrat de location ou titre de propriété ;
2. Pour les enfants déjà scolarisés, certificat de scolarité.

• Pour les parents séparés ou divorcés :

1. Photocopie du jugement de divorce ou de la convention de garde ;
2. Courrier de l’autre parent n’effectuant pas l’inscription, indiquant son accord pour scolariser l’enfant sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

• Pour les personnes hébergées :

1. Certificat d’hébergement, accompagné de la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
2. Deux justificatifs de domicile du lieu d’hébergement (taxe d’habitation 2015, quittance EDF, quittance de loyer, facture d’eau) ;
3. Attestation de sécurité sociale et notification de la caisse d’allocations familiales à la nouvelle adresse.
 

AU MOMENT DE L’INSCRIPTION, PLUSIEURS CAS PEUVENT SE PRESENTER :

1 VOUS ETES SAINT-MAURIEN ET VOUS INSCRIVEZ VOTRE ENFANT DANS L’ECOLE DE SON SECTEUR :

Une fiche d’inscription vous est remise et vous devez prendre contact auprès de la directrice ou directeur de l’école afin de convenir d’un rendez-vous. L’admission sera définitive dès que la fiche scolaire sera transmise à l’école.

2 VOUS ETES SAINT-MAURIEN ET VOUS INSCRIVEZ VOTRE ENFANT DANS UNE ECOLE DIFFERENTE DE SON SECTEUR (DEROGATION SECTEUR) : Dépôt des dossiers avant le 30 avril 2016

Il vous faudra remplir une demande de dérogation et y joindre les justificatifs correspondants à votre motif. Au-delà du 30 avril 2016, aucune dérogation n’est possible.

La réponse vous parviendra par courrier début juin 2016.

Si votre dérogation est acceptée, vous recevrez un courrier accompagné de la fiche d’inscription qu’il faudraimpérativement remettre au directeur ou à la directrice de l’école. Si cette fiche n’est pas transmise, votre enfant ne sera pas admis à l’école.

Si votre dérogation est refusée, votre enfant sera inscrit dans l’école de secteur et vous recevrez par courrier la fiche d’inscription à transmettre impérativement au directeur ou à la directrice de l’école. Si cette fiche n’est pas transmise, votre enfant ne sera pas admis à l’école.

3 VOUS N’ETES PAS SAINT-MAURIEN ET VOUS SOUHAITEZ INSCRIRE VOTRE ENFANT A SAINT-MAUR-DES-FOSSES (DEROGATION HORS COMMUNE) : Dépôt des dossiers avant le 30 avril 2016

Vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile afin de formuler une demande de scolarisation hors commune. Dès l’accord de votre commune, le document doit être transmis à la ville de Saint-Maur-des-Fossés qui se prononcera fin juin 2016 en fonction des places disponibles.
Si la mairie de votre commune refuse votre dérogation, l’inscription de votre enfant à Saint-Maur-des-Fossés ne sera pas possible.

La réponse vous parviendra par courrier fin juin 2016.

4 VOTRE ENFANT EST NE EN 2014 :

Les enfants âgés de deux ans ne sont pas comptabilisés dans les effectifs par l’Education nationale. Ils sont admissibles à l’école en fonction des places restantes après scolarisation des enfants de trois à cinq ans. L’école maternelle d’accueil ne sera pas forcément celle de votre secteur.
La demande d’inscription de votre enfant est placée en liste d’attente.

La réponse définitive vous parviendra par courrier fin juin 2016.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une proposition de scolarisation sur une école maternelle de la ville accompagnée de la fiche d’inscription scolaire à transmettre au directeur ou directrice de l’école.

Si votre demande est refusée, un courrier vous sera adressé vous informant que votre enfant ne pourra être scolarisé, faute de places disponibles. Aucune rentrée en cours d’année n’est possible.

Il conviendra de procéder de nouveau à l’inscription de votre enfant pour la rentrée suivante.